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Modification des règles de retraite pour les indépendants
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la sécurité socialeArt. D635-8-1 : Révision des règles de retraite des artisans
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans, Art. D635-8, Art. D635-8-1, Art. D635-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçants, Art. D635-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.