A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisansCode de la sécurité socialeArt. D635-8 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D635-8-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-9 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçantsCode de la sécurité socialeArt. D635-10 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans, Art. D635-8, Art. D635-8-1, Art. D635-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçants, Art. D635-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.