Décret n°2012-139 du 30 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-2

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Simplification des règles de recouvrement des cotisations

Résumé. Le décret simplifie les règles de recouvrement des cotisations et précise l'exonération pour les pensionnés d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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