Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du régime complémentaire obligatoire
Résumé. Le régime complémentaire obligatoire de la sécurité sociale est simplifié en passant du pluriel au singulier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D635-1 : Gestion de la retraite complémentaire des travailleurs indépendants
→ Version 3 : Unification du régime complémentaire
→ Version 3 : Unification du régime complémentaire
- Code de la sécurité sociale.Art. D635-1