Décret n°2012-139 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès, Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse

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Modification des règles de retraite complémentaire

Résumé. Un décret modifie les règles de la retraite complémentaire et de l'assurance invalidité-décès.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décèsCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès, Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse

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