Décret n°2012-139 du 30 janvier 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décèsCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse

Effets de cet article

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modifie Code de la sécurité socialeSection 1 : Régime complémentaire d'assurance v... (VD) → Version 3 modifie Code de la sécurité socialeChapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance ... (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès, Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse