Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de retraite complémentaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès, Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse