Décret n°2012-139 du 30 janvier 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-17

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Réduction du taux de cotisation annuelle

Résumé. Le taux de cotisation annuelle baisse de 1,3 % à 1,1 %, dont une partie pour l'assurance invalidité passe de 1,2 % à 1,0 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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