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Modification des règles de gestion des congés annuels dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 2
Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 2
Source : Légifrance