Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002

Art. 2

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Modification des règles de gestion des congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des congés annuels pour les agents hospitaliers, en précisant comment le tableau prévisionnel est établi et mis à disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002
Art. 2

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