Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des pouvoirs de nomination dans la fonction publique hospitalière
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 4-1
Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002
Art. 4-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 4-1
Source : Légifrance