Décret n°2012-1354 du 4 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5212-2

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Simplification des déclarations annuelles pour les employeurs de travailleurs handicapés

Résumé. Les employeurs doivent désormais fournir une déclaration annuelle simplifiée pour prouver qu'ils respectent la loi sur l'embauche de travailleurs handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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