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Décret n°2012-1294 du 22 novembre 2012

modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 modifié relatif au titre de maître ès sciences médicales

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Modernisation des règles pour le titre de maître ès sciences médicales

Résumé. Ce décret modernise les règles pour l'obtention du titre de 'maître ès sciences médicales' en permettant aux membres du jury de participer à distance et en changeant le nom du titre pour les médecins hors UE.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 modifié relatif au titre de maître ès sciences médicales ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2012,

Décrète :

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Participation par visioconférence aux délibérations du jury

Résumé. Les membres du jury pour le titre de maître ès sciences médicales peuvent maintenant participer aux délibérations par visioconférence ou communication électronique, à condition de s'identifier et de participer activement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de nom du titre pour médecins étrangers

Résumé. Le titre de 'maître ès sciences médicales' pour les médecins étrangers hors UE change de nom en 'Union européenne'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2012

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret confie aux ministres des Affaires sociales et de la Santé, ainsi qu'à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 25 novembre 2012

Décret n°2012-1294 du 22 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3