Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0274 du 24 novembre 2012
Décret n°2012-1294 du 22 novembre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 modifié relatif au titre de maître ès sciences médicales ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2012,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine