Décret n°2012-1294 du 22 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972

Art. 1

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Changement de nom du titre pour médecins étrangers

Résumé. Le titre de 'maître ès sciences médicales' pour les médecins étrangers hors UE change de nom en 'Union européenne'.

A modifié les dispositions suivantes :

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