Décret n°2012-1294 du 22 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972

Art. 4

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Participation par visioconférence aux délibérations du jury

Résumé. Les membres du jury pour le titre de maître ès sciences médicales peuvent maintenant participer aux délibérations par visioconférence ou communication électronique, à condition de s'identifier et de participer activement.

A modifié les dispositions suivantes :

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