Décret n°93-999 du 9 août 1993

Article 9

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Article 9

La dénomination de vente ne peut faire référence à la présence de truffes que s'il s'agit de Tuber melanosporum et que si le taux de truffes garanti est au minimum de 3 %.

Pour les médaillons, galantines, mousses et produits de charcuterie, le taux de truffes garanti peut être compris entre 1 et 3 %.

Le pourcentage est calculé par rapport à la masse de la préparation débarrassée de la graisse, de la barde ou de la gelée de couverture.

L'utilisation des brisures ou de pelures de truffes n'est pas autorisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1994 · Dernière version le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de la truffe dans les produits alimentaires

Résumé. Un produit ne peut être vendu comme contenant de la truffe que s'il en contient au moins 3% (ou entre 1 et 3% pour certains produits), calculé sur la masse sans graisse.

La dénomination de vente ne peut faire référence à la présence de truffes que s'il s'agit de Tuber melanosporum et que si le taux de truffes garanti est au minimum de 3 %.

Pour les médaillons, galantines, mousses et produits de charcuterie, le taux de truffes garanti peut être compris entre 1 et 3 %.

Le pourcentage est calculé par rapport à la masse de la préparation débarrassée de la graisse, de la barde ou de la gelée de couverture.

L'utilisation des brisures ou de pelures de truffes n'est pas autorisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Modifié parDécret n°2012-129 du 30 janvier 2012art. 11 : Modification des règles d'étiquetage des produits à base de truffes

En résumé. Les mentions de pourcentage dans les taux de truffes sont simplifiées, en remplaçant 'p. 100' par '%'.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance