Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de versement et de remboursement des avances pour les expatriés
Résumé. Les avances pour les expatriés sont désormais versées et remboursées en euros, avec un remboursement étalé sur six mois maximum.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002Art. 5