Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de l'indemnité d'expatriation pour les couples
Résumé. L'indemnité d'expatriation est réduite de 10 % pour deux agents mariés, partenaires ou concubins vivant ensemble à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002Art. 4 bis
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002Art. 4 bis