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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rémunération en congé de maladie pour les agents publics
Résumé. Les règles de rémunération des agents en congé de maladie sont modifiées, notamment la durée maximale des congés et les conditions de réduction du traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002Art. 15 : Congé de maladie des agents publics
→ Version 2
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- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002Art. 15