Décret n°2012-1261 du 13 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R121-20

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Modification de la procédure de nomination du directeur général d'une agence sociale

Résumé. La nomination du directeur général d'une agence sociale est désormais proposée par un seul ministre de tutelle, et non plus par plusieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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