A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vacheCode ruralde brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualitéCode ruralArt. D654-29 → Version 3Code ruralSct. Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vacheCode ruralde brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualitéCode ruralArt. D654-32 → Version 2Code ruralArt. D654-33 → Version 1Code ruralArt. D654-34 → Version 2Code ruralArt. D654-36 → Version 2Code ruralSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vacheCode ruralde brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaireCode ruralArt. D654-37 → Version 2Code ruralArt. D654-38 → Version 1
-Code ruralSct. Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, Art. D654-29, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, Art. D654-32, Art. D654-33, Art. D654-34, Art. D654-36, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire, Art. D654-37, Art. D654-38
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D654-30 → Version 3Code ruralArt. D654-34 → Version 2Code ruralArt. D654-31 → Version 4Code ruralArt. D654-35 → Version 2
-Code ruralArt. D654-30, Art. D654-34, Art. D654-31, Art. D654-35