Décret n°2012-1250 du 9 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Sct. Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, Art. D654-29, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, Art. D654-32, Art. D654-33, Art. D654-34, Art. D654-36, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire, Art. D654-37, Art. D654-38

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D654-30, Art. D654-34, Art. D654-31, Art. D654-35

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Modification des règles de paiement du lait selon sa composition

Résumé. Le décret modifie les règles de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité, en simplifiant les conditions et en précisant les critères pour le lait de vache, de brebis et de chèvre.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vacheCode ruralde brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualitéCode ruralArt. D654-29 : Critères de paiement du lait en fonction de sa composition et qualité
→ Version 3 : Précision des critères de qualité et suppression d'une condition tarifaire
-Code rural
Sct. Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, Art. D654-29, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, Art. D654-32, Art. D654-33, Art. D654-34, Art. D654-36, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire, Art. D654-37, Art. D654-38

A modifié les dispositions suivantes :

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