Le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 10, la référence : « 6° » est supprimée ;

2° Les huitième et neuvième alinéas de l'article 11 sont supprimés ;

3° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

4° Les articles 16 et 19 sont abrogés.