Le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa de l'article 17, les mots : « à l'approbation du compte financier, » sont supprimés ;

2° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20.-L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

3° Les articles 24 et 25 sont abrogés.