Le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin est ainsi modifié :

1° L'article 8 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « aux trois derniers alinéas du présent article » sont remplacés par les mots : « ci-après » ;

b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les délibérations portant sur le budget sont réputées approuvées à l'expiration d'un délai de quinze jours après leur réception par les ministres de tutelle dans les conditions prévues à l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

c) Le troisième alinéa est supprimé ;

d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les délibérations portant sur le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues à l'article 213 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

2° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

3° L'article 11 est abrogé.