JORF n°0262 du 10 novembre 2012

Article 196

Article 196

Les opérations de trésorerie sont :
1° Le mouvement des disponibilités de l'organisme ;
2° L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'organisme ;
3° La gestion des fonds au nom et pour le compte de tiers ;
4° L'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes de l'organisme.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de trésorerie sont :

1° Le mouvement des disponibilités de l'organisme ;

2° L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'organisme ;

3° La gestion des fonds au nom et pour le compte de tiers ;

4° L'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes de l'organisme.