A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifsCode de la défenseArt. R2352-47 → Version 4Code de la défenseArt. R2352-64 → Version 3Code de la défenseSct. Paragraphe 1 : Produits explosifs soumis au marquage CECode de la défenseSct. Paragraphe 2 : Produits explosifs non soumis au marquage CE
- Code de la défense.Sct. Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs, Art. R2352-47, Art. R2352-64, Sct. Paragraphe 1 : Produits explosifs soumis au marquage CE, Sct. Paragraphe 2 : Produits explosifs non soumis au marquage CE