Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la traçabilité des explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des obligations de traçabilité et clarification des exclusionsCode de la défenseArt. R2352-64 : Mesures contre l'usage illégal d'explosifs
→ Version 3 : Précision des produits concernés par les mesures
- Code de la défense.Sct. Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs, Art. R2352-47, Art. R2352-64, Sct. Paragraphe 1 : Produits explosifs soumis au marquage CE, Sct. Paragraphe 2 : Produits explosifs non soumis au marquage CE