Décret n°2012-1238 du 7 novembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs, Art. R2352-47, Art. R2352-64, Sct. Paragraphe 1 : Produits explosifs soumis au marquage CE, Sct. Paragraphe 2 : Produits explosifs non soumis au marquage CE

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Extension de la traçabilité des explosifs

Résumé. Le décret étend l'obligation de traçabilité aux entreprises manipulant des explosifs et précise les exemptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifsCode de la défenseArt. R2352-47 : Identification et traçabilité des produits explosifs
→ Version 4 : Extension des obligations de traçabilité et clarification des exclusions
Code de la défenseArt. R2352-64 : Mesures contre l'usage illégal d'explosifs
→ Version 3 : Précision des produits concernés par les mesures
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs, Art. R2352-47, Art. R2352-64, Sct. Paragraphe 1 : Produits explosifs soumis au marquage CE, Sct. Paragraphe 2 : Produits explosifs non soumis au marquage CE

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