Décret n°2012-1238 du 7 novembre 2012

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de la défense est modifié conformément aux articles 2 (Élargissement des exemptions pour les mouvements d'explosifs) à 4 (Extension de la traçabilité des explosifs) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Modification des règles sur les produits explosifs

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour adapter les règles sur les produits explosifs, notamment leur transit et leur identification.

La partie réglementaire du code de la défense est modifié conformément aux articles 2 (Élargissement des exemptions pour les mouvements d'explosifs) à 4 (Extension de la traçabilité des explosifs) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance