Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-209, Art. R5121-217

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Sct. Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, Art. R5121-209

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-210, Art. R5121-211, Art. R5121-212, Art. R5121-213, Art. R5121-214, Art. R5121-215, Art. R5121-216

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Règles pour l'autorisation des médicaments innovants

Résumé. Le décret précise les règles pour autoriser et surveiller les médicaments de thérapie innovante, comme leur composition, leur suivi et les délais de décision.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.Code de la santé publiqueSct. Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellementCode de la santé publiqueArt. R5121-209 : Conditions pour les médicaments de thérapie innovante autologues
→ Version 2 : Remplacement complet du texte par une nouvelle définition sur les médicaments
- Code de la santé publique
Sct. Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Sct. Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, Art. R5121-209

A créé les dispositions suivantes :

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