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Règles pour l'autorisation des médicaments innovants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet du texte par une nouvelle définition sur les médicamentsCode de la santé publiqueArt. R5121-217 : Préparations hospitalières spéciales : fabrication et utilisation
- Code de la santé publiqueArt. R5121-209, Art. R5121-217
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet du texte par une nouvelle définition sur les médicaments
- Code de la santé publiqueSct. Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Sct. Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, Art. R5121-209
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-210, Art. R5121-211, Art. R5121-212, Art. R5121-213, Art. R5121-214, Art. R5121-215, Art. R5121-216