Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-209, Art. R5121-217 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Sct. Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, Art. R5121-209 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-210, Art. R5121-211, Art. R5121-212, Art. R5121-213, Art. R5121-214, Art. R5121-215, Art. R5121-216 > >
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