Article R5121-216
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de l'Agence de la biomédecine sur les décisions d'autorisation de médicaments de thérapie innovante
Résumé L'Agence de la biomédecine est tenue au courant des décisions concernant les médicaments innovants.
L'Agence de la biomédecine est informée des décisions prises en application de l'article R. 5121-212.
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