Décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° Du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 (Création de règles pour les emplois d'avenir) relatif à l'emploi d'avenir ;
2° Du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 (Simplification des aides à l'insertion professionnelle) tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;
3° De l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Entrée en vigueur immédiate des règles sur les emplois d'avenir

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables les règles sur les emplois d'avenir pour aider les jeunes à trouver du travail.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° Du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 (Création de règles pour les emplois d'avenir) relatif à l'emploi d'avenir ;
2° Du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 (Simplification des aides à l'insertion professionnelle) tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;
3° De l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Source : Légifrance