En vigueur depuis le 2 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate du décret sur les emplois d'avenir
Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication pour faciliter la mise en place des emplois d'avenir.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.