Décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Entrée en vigueur immédiate du décret sur les emplois d'avenir

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication pour faciliter la mise en place des emplois d'avenir.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Source : Légifrance