Article 1
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° Du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;
2° Du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;
3° De l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.
1 version
3 cités