Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012

relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'application immédiate des emplois d'avenir

Résumé. Un décret permet de commencer tout de suite les emplois d'avenir pour aider les jeunes à trouver du travail.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate des règles sur les emplois d'avenir

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables les règles sur les emplois d'avenir pour aider les jeunes à trouver du travail.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° Du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 (Création de règles pour les emplois d'avenir) relatif à l'emploi d'avenir ;
2° Du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 (Simplification des aides à l'insertion professionnelle) tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;
3° De l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.

En vigueur depuis le 2 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret sur les emplois d'avenir

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication pour faciliter la mise en place des emplois d'avenir.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012
Article 1
Article 2