Décret n°2012-1204 du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail applicable à Mayotte

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Sct. Section 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé, Sct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus, Art. R327-36, Art. R327-37, Art. R327-38, Art. R327-39, Art. R327-40, Art. R327-41, Art. R327-42, Art. R327-43, Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité, Art. R327-44, Art. R327-45, Art. R327-46, Art. R327-47

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Cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec un travail

Résumé. Les règles pour cumuler l'allocation de solidarité spécifique avec un travail ou une formation sont précisées à Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemniséCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenusCode du travail applicable à MayotteArt. R327-36 : Allocation de solidarité spécifique et activité professionnelle
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé, Sct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus, Art. R327-36, Art. R327-37, Art. R327-38, Art. R327-39, Art. R327-40, Art. R327-41, Art. R327-42, Art. R327-43, Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité, Art. R327-44, Art. R327-45, Art. R327-46, Art. R327-47

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