A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemniséCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenusCode du travail applicable à MayotteArt. R327-36 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-37 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-38 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-39 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-40 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-41 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-42 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-43 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéCode du travail applicable à MayotteArt. R327-44 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-45 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-46 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-47 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé, Sct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus, Art. R327-36, Art. R327-37, Art. R327-38, Art. R327-39, Art. R327-40, Art. R327-41, Art. R327-42, Art. R327-43, Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité, Art. R327-44, Art. R327-45, Art. R327-46, Art. R327-47