A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Régime de solidarité
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 2 : Régime de solidarité
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Conditions d'attributionCode du travail applicable à MayotteArt. R327-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : VersementCode du travail applicable à Mayotterenouvellement et prolongationCode du travail applicable à MayotteArt. R327-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-30 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéCode du travail applicable à MayotteArt. R327-32 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-33 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-34 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-35 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution, Art. R327-20, Art. R327-21, Art. R327-22, Art. R327-23, Art. R327-24, Art. R327-25, Art. R327-26, Sct. Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation, Art. R327-27, Art. R327-28, Art. R327-29, Art. R327-30, Art. R327-31, Sct. Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité, Art. R327-32, Art. R327-33, Art. R327-34, Art. R327-35