A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : PrincipesCode du travail applicable à MayotteArt. R321-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R321-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R321-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R321-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R321-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R321-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétencesCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 1 : Principes, Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Sct. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences, Sct. Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R321-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R321-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R321-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-13 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. R321-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R321-14 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-10, Art. R321-10, Art. R327-11, Art. R321-11, Art. R327-12, Art. R321-12, Art. R327-13, Art. R321-13, Art. R327-14, Art. R321-14