Décret n°2012-1204 du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Section 1 : Principes, Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Sct. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences, Sct. Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R327-10, Art. R321-10, Art. R327-11, Art. R321-11, Art. R327-12, Art. R321-12, Art. R327-13, Art. R321-13, Art. R327-14, Art. R321-14

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Création des règles sur le chômage partiel à Mayotte

Résumé. Le décret crée des règles pour les allocations de chômage partiel à Mayotte, précisant les conditions d'éligibilité et la procédure de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : PrincipesCode du travail applicable à MayotteArt. R321-1 : Mesures d'urgence pour la formation professionnelle à MayotteCode du travail applicable à MayotteArt. R321-2 : Conventions de formation professionnelle pour l'évolution des emplois
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 1 : Principes, Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Sct. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences, Sct. Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel

A modifié les dispositions suivantes :

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