Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de validation de trimestre pour les sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1202 du 29 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R351-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance