Décret n°2012-1202 du 29 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-14

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Modification des règles de validation de trimestre pour les sportifs

Résumé. Le décret modifie les règles pour que les sportifs de haut niveau puissent valider des trimestres d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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