Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du Code de la sécurité sociale
Résumé. Le décret n°2012-1202 modifie l'article R351-12 du Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :