Décret n°2012-1201 du 29 octobre 2012

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5132-15 → Version 5Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire.Code de la santé publiqueArt. R5132-18 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R5132-15, Sct. Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire., Art. R5132-18

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