Décret n°2012-1201 du 29 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5125-57

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Modification des règles d'étiquetage des remèdes secrets

Résumé. La nouvelle version précise les informations obligatoires sur les remèdes secrets et autorise un numéro d'inscription à la place des substances actives.

A modifié les dispositions suivantes :

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