Décret n°2012-1201 du 29 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-Section 5 : Etiquetage des préparations, Art. R5121-146-2, Art. R5121-146-3

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Création d'une étiquette simplifiée pour les petits conditionnements de médicaments

Résumé. Les petits conditionnements de médicaments peuvent avoir une étiquette simplifiée avec les informations essentielles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-Section 5 : Etiquetage des préparationsCode de la santé publiqueArt. R5121-146-2 : Règles d'étiquetage pour les médicamentsCode de la santé publiqueArt. R5121-146-3 : Etiquetage simplifié des petits conditionnements de médicaments
- Code de la santé publique
Sct. Sous-Section 5 : Etiquetage des préparations, Art. R5121-146-2, Art. R5121-146-3

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