Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur le directeur des finances publiques compétent pour les groupements scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R421-62
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance