Décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-63

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Remplacement possible de l'agent comptable par son représentant

Résumé. L'agent comptable d'un établissement scolaire peut désormais être remplacé par son représentant lors des réunions du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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