Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse, Art. R581-34, Art. R581-35, Art. R581-36, Art. R581-37, Art. R581-38, Art. R581-39, Art. R581-40, Art. R581-41

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Modification des règles sur la publicité lumineuse

Résumé. Les règles sur la publicité lumineuse sont simplifiées et mises à jour pour mieux encadrer leur position, leur taille et leur extinction selon les zones urbaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuseCode de l'environnementArt. R581-34 : Règles pour la publicité lumineuseCode de l'environnementArt. R581-35 : Extinction des publicités lumineuses
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse, Art. R581-34, Art. R581-35, Art. R581-36, Art. R581-37, Art. R581-38, Art. R581-39, Art. R581-40, Art. R581-41

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