A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuseCode de l'environnementArt. R581-34 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-35 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-36 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-37 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-38 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-39 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-40 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-41 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse, Art. R581-34, Art. R581-35, Art. R581-36, Art. R581-37, Art. R581-38, Art. R581-39, Art. R581-40, Art. R581-41