A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuseCode de l'environnementArt. R581-26 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-27 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-28 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-29 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-30 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-31 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-32 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-33 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse, Art. R581-26, Art. R581-27, Art. R581-28, Art. R581-29, Art. R581-30, Art. R581-31, Art. R581-32, Art. R581-33