JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Article 2

Article 2

Les agents recrutés en application des dispositions de l'article 1er sont soumis aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.


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Les agents recrutés en application des dispositions de l'article 1er sont soumis aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.