En vigueur depuis le 20 octobre 2012
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Règles applicables aux agents de l'Agence nationale
Les agents recrutés en application des dispositions de l'article 1er (Recrutement des agents contractuels dans une agence sociale) sont soumis aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), sous réserve des dispositions du présent décret.