Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les agents recrutés en application des dispositions de l'article 1er (Recrutement des agents contractuels dans une agence sociale) sont soumis aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Règles applicables aux agents de l'Agence nationale

Résumé. Les agents recrutés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances suivent les règles générales des agents non titulaires de l'État, avec quelques adaptations spécifiques.

Les agents recrutés en application des dispositions de l'article 1er (Recrutement des agents contractuels dans une agence sociale) sont soumis aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

Source : Légifrance