Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er (Recrutement des agents contractuels dans une agence sociale) sont répartis, compte tenu des fonctions qui leur sont confiées, en quatre catégories d'emplois.
La classification des emplois dans les différentes catégories est fixée par décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Classification des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances sont classés en quatre catégories selon leurs fonctions.

Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er (Recrutement des agents contractuels dans une agence sociale) sont répartis, compte tenu des fonctions qui leur sont confiées, en quatre catégories d'emplois.
La classification des emplois dans les différentes catégories est fixée par décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

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En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

Source : Légifrance