JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Article 32

Article 32

L'article 249 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le détachement dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectue selon les dispositions de l'article 26-1 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné.
« L'intégration directe dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectue selon les dispositions des articles 39-2 et 39-3 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné. » ;
2° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « dans son corps », sont ajoutés les mots : « ou cadre d'emplois » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 249 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le détachement dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectue selon les dispositions de l'article 26-1 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné.

« L'intégration directe dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectue selon les dispositions des articles 39-2 et 39-3 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné. » ;

2° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « dans son corps », sont ajoutés les mots : « ou cadre d'emplois » ;

3° Le troisième alinéa est supprimé.