Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 250

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Simplification de la procédure d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. La procédure d'intégration des fonctionnaires détachés est simplifiée et élargie, notamment pour les chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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