Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des corps techniques de la recherche

Résumé. Ce décret modifie les règles de carrière pour les ingénieurs et techniciens de la recherche, en simplifiant leur recrutement et leur avancement.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs
Chapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche