Section parente

Chapitre IV

Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche

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Section 4

Avancement

22 — 25

JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Section 3 : Classement

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 111 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 113 > >

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