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Chapitre Ier

Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche

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TITRE Ier

DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

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Chapitre III

Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs

8 — 12

JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Chapitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 81 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 82 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 87 > >

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