Section parente

Chapitre IV

Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche

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Section 3

Classement

20 — 21

JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Section 2 : Recrutement

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 106 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 107 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 107-1 > >

1 version

1 créé

Article 19

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 107-2 > >

1 version

1 créé