Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des indices de rémunération pour les fonctionnaires et militaires
Résumé. Les fonctionnaires et militaires nommés dans certains grades de catégorie C conservent leur indice de rémunération antérieur s'il est plus élevé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 4