Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'échelon pour les grades de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 2