Décret n°2012-1157 du 16 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

Art. 2

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Modification des durées d'échelon pour les grades de catégorie C

Résumé. Le décret modifie les durées moyennes et minimales de passage entre les échelons des grades de la catégorie C dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 2 → Version 3
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 2 → Version 3
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006
Art. 2

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